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Le Blog des formateurs de la petite entreprise
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4 octobre 2007

Permis d'exploitation - Le saviez-vous ?

Depuis la parution du Décret n°2007-911 du 15 mai dernier en application de l’article L 3332-1-1 du Code de la Santé Public, il est fait obligation depuis le 1er avril 2007 pour les futurs exploitants d’un débit de boisson de 2ème, 3ème et 4ème catégorie...
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